Dès lors que vous êtes en possession d’un acte constatant la liquidité et l’exigibilité d’une créance, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH se mobilise au soutien de vos droits et de vos intérêts par la mise en œuvre de procédures civiles d’exécution destinées à obtenir l’apurement intégral de votre créance. L’engagement de ces procédures est donc conditionné par l’obtention de ce « titre exécutoire » qui nous permettra d’agir sur les biens mobiliers ou immobiliers de votre débiteur.
Le titre exécutoire constitue donc le fondement de la procédure civile d’exécution et légitime, de surcroît, vos velléités judiciaires. Il est nécessaire de se référer aux dispositions de l’article L. 111-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution qui dressent une liste exhaustive de l’ensemble des actes pouvant être considérés comme des titres exécutoires en tant que tel.
Si vous êtes en mesure de vous prévaloir d’un titre exécutoire au sens juridique du terme, notre cabinet d’avocats sera en mesure d’appliquer deux types de procédures civiles d’exécution vous garantissant le recouvrement de votre créance :
Afin d’engager pleinement ces diverses mesures d’exécution, il convient d’assurer une saisine régulière du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent et notamment le juge de l’exécution qui est détenteur d’une compétence exclusive pour :
Il est donc nécessaire de prendre l’attache de notre cabinet d’avocats qui s’attachera à défendre vos droits et vos intérêts par la mise en œuvre d’une procédure d’exécution adaptée au montant de votre créance. De ce fait, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH se conforme strictement au principe de proportionnalité.
Notre cabinet s’attache également à respecter de manière rigoureuse le principe de subsidiarité inhérent aux procédures civiles d’exécution. Ce principe énonce que, dans diverses situations, le créancier se doit de privilégier l’application de certaines voies d’exécution et ce n’est qu’en cas d’impossibilité de mise en œuvre qu’il pourra recourir à d’autres mesures.
La SELARL LESPRIT - TRESPEUCH s’attachera donc à sécuriser votre procédure afin que vous n’ayez pas à répondre sur le plan civil dans le cadre d’une saisie jugée abusive. Fort de son expérience et de son savoir-faire juridique en la matière, notre cabinet d’avocats s’engage à obtenir la restitution.
Fort de ses conseils avisés et de son infaillible détermination, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH s’efforcera d’obtenir la restitution de votre créance par la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution.